Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-51, r. 2.1 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Article 7
Versions de la disposition
7. Le Prix Marie-Andrée-Bertrand s’adresse aux personnes qui ont mené une carrière en recherche et dont l’envergure et la qualité scientifique de leurs travaux ont mené au développement et à la mise en oeuvre d’innovations sociales d’importance, conduisant au mieux-être des individus ou des collectivités.
Toutes les disciplines des sciences humaines et sociales sont reconnues aux fins de ce prix.
